P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 8.2.4 Versions de la disposition

2016-08-04

8.2.4. Outils et instruments: Les outils, ustensiles et accessoires de travail utilisés par l’exploitant d’érablière pour fabriquer un produit de l’érable doivent être propres, exempts de corrosion, de résidus ou de moisissures et faits de matériaux non toxiques, lisses et lavables.

La même règle s’applique aux plats, récipients et ustensiles mis par l’exploitant d’une érablière à la disposition d’un utilisateur, pour consommation de produits de l’érable à la cabane à sucre ou sur les lieux de l’exploitation de l’érablière.

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 8.2.4; D. 643-2016, a. 2.

2012-09-01

8.2.4. Outils et instruments: Les outils, ustensiles et accessoires de travail utilisés par l’exploitant d’érablière pour fabriquer un produit de l’érable doivent être propres, exempts de corrosion, de résidus ou de moisissures et faits en matériau non toxique, lisse et lavable.

La même règle s’applique aux plats, récipients et ustensiles mis par l’exploitant d’une érablière à la disposition d’un utilisateur, pour consommation de produits de l’érable à la cabane à sucre ou sur les lieux de l’exploitation de l’érablière.

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 8.2.4.